JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
Alternative libérale ;
Aujourd'hui, autrement ;
Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT) ;
La France en action ;
Front national ;
Génération écologie ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement écologiste indépendant ;
Mouvement national républicain (MNR) ;
Mouvement pour la France (MPF) ;
Parti anarchiste révolutionnaire ;
Parti communiste français ;
Parti des musulmans de France ;
Parti des travailleurs ;
Parti humaniste ;
Plateforme2007 ;
Le Rassemblement-UMP ;
Solidarité, écologie, gauche alternative (SEGA) ;
Le Trèfle, Les Nouveaux Ecologistes, Homme, Nature, Animaux ;
UDF - Mouvement démocrate ;
Union pour un mouvement populaire (UMP) ;
Les Verts.
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.


Historique des versions

Version 1

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

Alternative libérale ;

Aujourd'hui, autrement ;

Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT) ;

La France en action ;

Front national ;

Génération écologie ;

Lutte ouvrière ;

Mouvement écologiste indépendant ;

Mouvement national républicain (MNR) ;

Mouvement pour la France (MPF) ;

Parti anarchiste révolutionnaire ;

Parti communiste français ;

Parti des musulmans de France ;

Parti des travailleurs ;

Parti humaniste ;

Plateforme2007 ;

Le Rassemblement-UMP ;

Solidarité, écologie, gauche alternative (SEGA) ;

Le Trèfle, Les Nouveaux Ecologistes, Homme, Nature, Animaux ;

UDF - Mouvement démocrate ;

Union pour un mouvement populaire (UMP) ;

Les Verts.

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.