JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de la collectivité départementale actuellement assurée par la trésorerie générale est transférée à la paierie départementale.


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La gestion comptable et financière de la collectivité départementale actuellement assurée par la trésorerie générale est transférée à la paierie départementale.