JORF n°120 du 25 mai 2004

Article 1

Article 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2009 :
« Cayenne-Belém. »


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Version 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 30 avril 2009 :

« Cayenne-Belém. »