JORF n°107 du 8 mai 2002

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Patrick Mallen, adjoint au chef de la cellule « exportations des matériels de guerre ».


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Jean-Luc Epis, la délégation de signature prévue à l'article 3 est accordée à M. le lieutenant-colonel Patrick Mallen, adjoint au chef de la cellule « exportations des matériels de guerre ».