Art. 2. - Les examens théoriques pour l'obtention des certificats suivants :

- droit aérien ;

- vol transocéanique et polaire,

visés par l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examen pour l'obtention de divers certificats aéronautiques ne sont plus organisés à compter du 1er janvier 2000.