JORF n°112 du 15 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 1998, M. Rabaté (Laurent), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale afin d'exercer les fonctions de conseiller du président pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998.

Les services de M. Rabaté sont pris en compte au titre de la mobilité pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 inclus.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mai 1998, M. Rabaté (Laurent), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Mutuelle générale de l'éducation nationale afin d'exercer les fonctions de conseiller du président pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998.

Les services de M. Rabaté sont pris en compte au titre de la mobilité pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 inclus.