JORF n°109 du 12 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Mazeas (Jean), avocat général près la cour d'appel de Paris, à compter du 24 août 1998 ;

M. Verra (Jean-Laurent), vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 15 septembre 1998.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Mazeas (Jean), avocat général près la cour d'appel de Paris, à compter du 24 août 1998 ;

M. Verra (Jean-Laurent), vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 15 septembre 1998.