JORF n°121 du 27 mai 1998

Arrêté du 7 mai 1998

CREATION A L'INSEE D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES RELATIF A UN DISPOSITIF D'ENQUETES AUPRES DES ENTREPRISES CREEES EN 1998.3 INTERROGATIONS SONT PREVUES: LA 1ERE,A LA CREATION,PORTE SUR LE PROFIL DU CREATEUR ET SUR LES CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE ENTREPRISE,LES INTERROGATIONS SUIVANTES PREVUES EN 2001 ET 2003 PORTERONT SUR LES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT DES UNITES SUIVANTES.

LES OBJECTIFS POURSUIVIS SONT:

LA MISE EN EVIDENCE DES DIFFERENTES LOGIQUES DE CREATION,

L'ANALYSE DE L'IMPACT DE LA CREATION D'ENTREPRISES SUR L'ECONOMIE,

L'ANALYSE DES CONDITIONS DE DEVELOPPEMENT LORS DES PREMIERES ANNEES.

APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.