Arrêté du 7 mai 1998

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'

arrêté du 22 janvier 1997 susvisé

est modifié au I (Direction des constructions navales), au II-A (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II-B (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre, direction centrale du génie et section technique de l'armée de terre), au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine, direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, service central de l'aéronautique navale) ainsi qu'au niveau des renvois de bas de page comme indiqué en annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 11 juin 1998

Le tableau annexé à l'arrêté du 22 janvier 1997 susvisé est modifié au I (Direction des constructions navales), au II-A (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II-B (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre, direction centrale du génie et section technique de l'armée de terre), au II-C (Direction centrale du commissariat de la marine, direction centrale des travaux immobiliers et maritimes, service central de l'aéronautique navale) ainsi qu'au niveau des renvois de bas de page comme indiqué en annexe ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-01-22 annexecite  Arrêté 1998-05-07 annexe

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 1998

Source : Légifrance