Arrêté du 7 mai 1998

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Art. 39. - Les dispositifs de rejet des eaux pluviales, issues des surfaces susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures, doivent être équipés de débourbeurs et de déshuileurs autobloquants.

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Art. 39. - Les dispositifs de rejet des eaux pluviales, issues des surfaces susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures, doivent être équipés de débourbeurs et de déshuileurs autobloquants.

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