JORF n°128 du 5 juin 1998

Art. 39. - Les dispositifs de rejet des eaux pluviales, issues des surfaces susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures, doivent être équipés de débourbeurs et de déshuileurs autobloquants.


Historique des versions

Version 1

Art. 39. - Les dispositifs de rejet des eaux pluviales, issues des surfaces susceptibles d'être polluées par des hydrocarbures, doivent être équipés de débourbeurs et de déshuileurs autobloquants.