Art. 36. - Tous les rejets doivent respecter les conditions suivantes :

pH : le pH des effluents doit être compris entre (5,5 et 8,5).

Couleur : la couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur.

Odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur ni au moment de sa production, ni après 5 jours d'incubation à 20 oC.

Substances capables d'entraîner la destruction du poisson : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune benthique ou de présenter un caractère létal à leur encontre à 50 m du point de rejet et à 2 m de la berge.

Température : la température des rejets doit être inférieure à 30 oC.

Section 2

Modalités et conditions techniques des rejets liquides non radioactifs