Arrêté du 7 mai 1998

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Art. 34. - Le volume journalier de rejet des eaux de purge des aéroréfrigérants ne doit pas dépasser 58 m3 ; le débit moyen est de 2,4 m3/h, le débit maximal est de 5 m3/h.

Le volume journalier de rejet des eaux usées ne dépasse pas 15 m3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 34. - Le volume journalier de rejet des eaux de purge des aéroréfrigérants ne doit pas dépasser 58 m3 ; le débit moyen est de 2,4 m3/h, le débit maximal est de 5 m3/h.

Le volume journalier de rejet des eaux usées ne dépasse pas 15 m3.

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