Arrêté du 7 mai 1998

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Art. 58. - Le rapport public annuel établi par l'exploitant en application de l'article 45 est adressé avant le 31 mars de l'année suivante aux ministres signataires du présent arrêté et aux préfets du Gard et de Vaucluse. Il est transmis dans les mêmes délais aux membres de la commission locale d'information.

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Art. 58. - Le rapport public annuel établi par l'exploitant en application de l'article 45 est adressé avant le 31 mars de l'année suivante aux ministres signataires du présent arrêté et aux préfets du Gard et de Vaucluse. Il est transmis dans les mêmes délais aux membres de la commission locale d'information.

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