JORF n°113 du 16 mai 1998

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle en date du 7 mai 1998 :

M. Dubois (Lionel), membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens, est nommé membre titulaire dans le collège des syndicats de salariés, en remplacement de M. Moutailler (Claude) ;

M. Moutailler (Claude), membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens, est nommé membre suppléant dans le collège des syndicats de salariés, en remplacement de Mme Delannoy (Nathalie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle en date du 7 mai 1998 :

M. Dubois (Lionel), membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens, est nommé membre titulaire dans le collège des syndicats de salariés, en remplacement de M. Moutailler (Claude) ;

M. Moutailler (Claude), membre de la Confédération française des travailleurs chrétiens, est nommé membre suppléant dans le collège des syndicats de salariés, en remplacement de Mme Delannoy (Nathalie).