JORF n°116 du 20 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :

Les retraits de M. François (Pierre, Edouard) et de M. Mourier (Jean, Michel, Marie, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Charlin, Pierre François et Jean Mourier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés ;

La raison sociale de la société Jacques Charlin, Pierre François et Jean Mourier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Société Jacques Charlin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998 :

Les retraits de M. François (Pierre, Edouard) et de M. Mourier (Jean, Michel, Marie, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Charlin, Pierre François et Jean Mourier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés ;

La raison sociale de la société Jacques Charlin, Pierre François et Jean Mourier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Société Jacques Charlin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».