JORF n°116 du 20 mai 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mlle Salomon (Anne, Marie, Claude) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Poux Simon (André, Jacques) à la résidence de Payzac (Dordogne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1998, Mlle Salomon (Anne, Marie, Claude) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Poux Simon (André, Jacques) à la résidence de Payzac (Dordogne).