JORF n°113 du 15 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1996, la démission de M. Lafabrie-Raymond (Jean-Patrick), huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 1996, la démission de M. Lafabrie-Raymond (Jean-Patrick), huissier de justice à la résidence de Saint-Macaire (Gironde), est acceptée.