Arrêté du 7 mai 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Les examens sont composés d'épreuves d'admissibilité et d'épreuves d'admission.

La nature de ces épreuves est fixée en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Les examens sont composés d'épreuves d'admissibilité et d'épreuves d'admission.

La nature de ces épreuves est fixée en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance