JORF n°113 du 15 mai 1996

Art. 11. - L'arrêté du 11 mai 1994, modifié par l'arrêté du 4 mai 1995,
relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves est abrogé.


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Version 1

Art. 11. - L'arrêté du 11 mai 1994, modifié par l'arrêté du 4 mai 1995,

relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves est abrogé.