JORF n°113 du 15 mai 1996

Représentants au titre des fonctions (1)

Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances.
Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'environnement.
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le chef du département de pathologie végétale de l'Institut national de la recherche agronomique.
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences. Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le chef du bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des plantes horticoles.
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture.
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants.


Historique des versions

Version 1

Représentants au titre des fonctions (1)

Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances.

Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'environnement.

Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique.

Le chef du département de pathologie végétale de l'Institut national de la recherche agronomique.

Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences. Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Le chef du bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Le chef du service officiel de contrôle et de certification des plantes horticoles.

Le président du comité de la protection des obtentions végétales.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture.

Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle.

Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants.