JORF n°113 du 15 mai 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 16 904 341 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 16 904 341 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.