JORF n°111 du 13 mai 1990

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 79750000 F et un crédit de paiement de 181607858 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 79750000 F et un crédit de paiement de 181607858 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.