JORF n°121 du 26 mai 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1987 susvisé est complété comme suit:
&lt;<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" dans="" le="" monde="" entier="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" d'un="" falcon="" 50.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 décembre 1987 susvisé est complété comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer dans le monde entier des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen d'un Falcon 50.>>