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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs pour l’exécution de l’arrêté
Résumé Les directeurs des personnels d’enseignement supérieur et des hôpitaux doivent exécuter l’arrêté.
Mots-clés : Administration publique Éducation Santé Ministères
Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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