Arrêté du 7 mai 1988

Article 1

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Article 1

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont rémunérés par référence à l'indice brut 513.

La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée, au prorata du temps de service effectué, sur la base de l'indice brut de référence fixé à l'alinéa précédent, sans que le montant de cette rémunération puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 1988 · Dernière version le 1 octobre 1989

Les attachés temporaires d'enseignement et de recherche sont rémunérés par référence à l'indice brut 513.

La rémunération des attachés temporaires d'enseignement et de recherche exerçant leurs fonctions à temps partiel est calculée, au prorata du temps de service effectué, sur la base de l'indice brut de référence fixé à l'alinéa précédent, sans que le montant de cette rémunération puisse être inférieur à la rémunération correspondant à l'indice brut 327.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au samedi 30 septembre 1989

Source : Légifrance