Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 mai 1976

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les épreuves se déroulent en utilisant une technique audiovisuelle. La commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 7 mai 1976 susvisé détermine le nombre des questions posées dans chaque matière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 novembre 1993

Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 27 novembre 1993

Les épreuves se déroulent en utilisant une technique audiovisuelle. La commission nationale prévue à l'article 4 du décret du 7 mai 1976 susvisé détermine le nombre des questions posées dans chaque matière.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 novembre 1993

En vigueur du dimanche 9 mai 1976 au vendredi 26 novembre 1993

Source : Légifrance