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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission de M. Olivier TELL de la Cour d'appel de Paris
Résumé M. Olivier TELL prend sa retraite à partir du 1er octobre 2024
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2024, M. Olivier TELL, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2024.
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