Arrêté du 7 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2019

Art. 1

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Modification du recouvrement des aides indûment versées

Résumé. Le recouvrement des aides indûment versées est désormais assuré par des comptables spécifiques et la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

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