Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recouvrement des aides indûment versées
Résumé. Le recouvrement des aides indûment versées est désormais assuré par des comptables spécifiques et la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juillet 2019Art. 1 : Gestion des ordres de recouvrement en Essonne
→ Version 3
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- Arrêté du 18 juillet 2019Art. 1