Arrêté du 7 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2022

Art. ANNEXE I

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Modification de la liste des emplois à forte responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de chef des services techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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