Arrêté du 7 juin 2023

Article 8

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Article 8

Le candidat se présentant à la session d'examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience présente au jury les originaux des documents suivants, en cours de validité :
1° De la catégorie D du permis de conduire ;
2° D'une carte de qualification de conducteur réglementairement définie par l'arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur ;
3° D'un des certificats suivants : sauveteur secouriste du travail (SST) ou acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ;
4° D'une attestation de formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies.
Ce candidat n'est pas soumis à l'épreuve « questionnaire professionnel n° 1 ».
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.

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En vigueur depuis le 15 juin 2023

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Documents à présenter pour l'examen de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Pour l'examen, apportez vos documents de permis et de formation, et ne faites pas le questionnaire professionnel n° 1.

Le candidat se présentant à la session d'examen dans un parcours de validation des acquis de l'expérience présente au jury les originaux des documents suivants, en cours de validité :
1° De la catégorie D du permis de conduire ;
2° D'une carte de qualification de conducteur réglementairement définie par l'arrêté du 31 décembre 2010 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur ;
3° D'un des certificats suivants : sauveteur secouriste du travail (SST) ou acteur prévention secours dans le secteur du transport routier de voyageurs (APS-TRV) ;
4° D'une attestation de formation à la manipulation du matériel de lutte contre les incendies.
Ce candidat n'est pas soumis à l'épreuve « questionnaire professionnel n° 1 ».
Ces vérifications sont consignées par le jury dans le procès-verbal de la session d'examen et dans la fiche individuelle de suivi du titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route.

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En vigueur depuis le jeudi 15 juin 2023

Source : Légifrance