Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données pour prévenir et lutter contre les infractions douanières
Résumé L'article parle de l'utilisation de données pour détecter et prévenir les fraudes douanières.
Le traitement permet de modéliser et de visualiser les comportements frauduleux afin de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuites des infractions à la législation que l'administration des douanes est chargée d'appliquer.
Sont visés les délits et contraventions prévus par le code des douanes, les délits prévus par le code général des impôts et les infractions en matière vitivinicole prévues par le code rural et de la pêche maritime.
Les opérations effectuées par le présent traitement dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 154 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée sont décrites dans les II et III de l'article 8 du décret du 11 février 2021 susvisé.
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