JORF n°0135 du 12 juin 2022

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Renouvellement de magistrats à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Plusieurs juges continuent à travailler à la Cour nationale du droit d'asile à partir de dates précises en 2022 et 2023.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2022 :
M. Jean-Francis VILLAIN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2022.
Mme Marie MERLIN-DESMARTIS, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 3 septembre 2022, jusqu'au 18 juillet 2023.
M. Vladan MARJANOVIC, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 septembre 2022.
Mme Janine EVGENAS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 2 décembre 2022.
Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2023 :

- Mme Chantal DESCOURS-GATIN, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Laurent GROS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Marie-Laure MESSE-ROTH, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Michel WIERNASZ, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2022 :

M. Jean-Francis VILLAIN, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2022.

Mme Marie MERLIN-DESMARTIS, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 3 septembre 2022, jusqu'au 18 juillet 2023.

M. Vladan MARJANOVIC, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 19 septembre 2022.

Mme Janine EVGENAS, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 2 décembre 2022.

Sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er janvier 2023 :

- Mme Chantal DESCOURS-GATIN, présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Laurent GROS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Mme Marie-Laure MESSE-ROTH, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- M. Michel WIERNASZ, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.