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Habilitation des agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 juin 2022, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dont les noms suivent :
M. Euryale Ambroise ;
M. Gabriel Aubert ;
M. Jules Beley ;
Mme Marie Chambrette ;
M. Olivier Corolleur ;
M. Théo Decreux-Duchêne ;
Mme Guilia Di Giorgio ;
M. Noé Faure ;
M. Pierre Faure ;
Mme Estelle Grouleaud ;
Mme Alice Hebrard ;
M. Ghislain Heude ;
M. Charles Joudon-Watteau ;
M. Léo Quentin ;
M. Adrien Madec ;
M. Axel Piau ;
M. Etienne Stheme de Jubecourt ;
M. Franck Tarrier.
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