Article Annexe 4
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Traitements pouvant alimenter le service dématérialisé de l'apprentissage
TRAITEMENT POUVANT ALIMENTER LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1ER
| Traitements pouvant alimenter le service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial | Finalités du traitement | |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------:| | Traitement automatisé relatif aux données transmises par les opérateurs de compétences dans le cadre de la conclusion des contrats d'apprentissage| Le dépôt et l'instruction du dossier | | Traitement automatisé relatif aux données transmises dans le cadre de la conclusion de contrats d'apprentissage avec des employeurs publics | La transmission, le dépôt et l'instruction du dossier | | Portail de service Mes démarches emploi et formation | La prise en charge financière des contrats d'apprentissage par les organismes concernés|
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