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Arrêté du 7 juin 2021

JORF n°0143 du 22 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait des notaires dans les offices de Val-d'Oise

Résumé Des changements ont été faits chez les notaires du Val-d'Oise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2021 :
Le retrait de M. CABRE (Gilles, Léo), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS F », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise), est accepté.
M. CABRE (Gilles, Léo), est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS TOME », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise).
Le retrait de Mme VINHAS TOMÉ (Charlène), épouse REIS, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS TOME », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise), est accepté.
Mme VINHAS TOMÉ (Charlène), épouse REIS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fosses (Val-d'Oise).
Il est mis fin aux fonctions de M. HENNER (Frédéric, Benoit), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », à la résidence de Fosses (Val-d'Oise).
M. HENNER (Frédéric, Benoit) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS F », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2021 :

Le retrait de M. CABRE (Gilles, Léo), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS F », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise), est accepté.

M. CABRE (Gilles, Léo), est nommée notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS TOME », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise).

Le retrait de Mme VINHAS TOMÉ (Charlène), épouse REIS, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS TOME », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise), est accepté.

Mme VINHAS TOMÉ (Charlène), épouse REIS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fosses (Val-d'Oise).

Il est mis fin aux fonctions de M. HENNER (Frédéric, Benoit), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », à la résidence de Fosses (Val-d'Oise).

M. HENNER (Frédéric, Benoit) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS F », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise).