JORF n°0143 du 22 juin 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2021, Mme GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), épouse DESCHAMPS, notaire à la résidence de Mériel (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Mériel (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), épouse DESCHAMPS, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2021, Mme GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), épouse DESCHAMPS, notaire à la résidence de Mériel (Val-d'Oise), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Mériel (Val-d'Oise) dont était titulaire Mme GILLE (Charlotte, Caroline, Cathy), épouse DESCHAMPS, est supprimé.