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Arrêté du 7 juin 2021

JORF n°0136 du 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé Yohann Bouquerel a quitté son poste au Conseil d'État le 1er juillet 2021, sur sa demande.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2021, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2021, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Yohann Bouquerel, administrateur des services du Sénat.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 juin 2021, il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juillet 2021, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Yohann Bouquerel, administrateur des services du Sénat.