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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent judiciaire adjoint de l'État
Résumé M. Etienne DEBARRE est nommé adjoint judiciaire de l'État.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 7 juin 2021, M. Etienne DEBARRE, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint de l'Etat.
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