Arrêté du 7 juin 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables du travail, de la sécurité sociale et du budget doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance