En vigueur depuis le 10 juin 2018
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Modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences prévu par l'arrêté du 14 décembre 2017 est modifié conformément aux annexes modificatives jointes au présent arrêté (1).
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2017Art. Annexe