JORF n°0154 du 2 juillet 2017

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 7 juin 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DERKUM (Christian) en qualité de régisseur suppléant d'avances (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central à compter du 31 mai 2017.
L'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination d'un régisseur suppléant d'avances (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central, est abrogé à compter du 31 mai 2017.


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Version 1

Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 7 juin 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. DERKUM (Christian) en qualité de régisseur suppléant d'avances (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central à compter du 31 mai 2017.

L'arrêté du 27 mai 2013 portant nomination d'un régisseur suppléant d'avances (budget annexe) auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central, est abrogé à compter du 31 mai 2017.