Arrêté du 7 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Modification des règles de pêche du thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de répartition du quota de thon rouge pour la France en 2016.

Les annexes I et II de l'arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance