JORF n°0137 du 14 juin 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 2012 et à compter du 1er juillet 2012, M. Taureau (Dominique), commandant, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information au Kremlin-Bicêtre, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.
M. Taureau (Dominique), commandant, est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juin 2012 et à compter du 1er juillet 2012, M. Taureau (Dominique), commandant, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information au Kremlin-Bicêtre, relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

M. Taureau (Dominique), commandant, est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.