Arrêté du 7 juin 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur les aides viticoles

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les aides à la restructuration des vignobles.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance