JORF n°0138 du 16 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifié portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011 ;

Vu l'avis du comité du label,

Arrête :

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :

| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution | |---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES | | | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | | | | | | Direction de l'animation de la recherche,
des études et des statistiques | | |(*) Enquête sur le devenir des signataires d'un contrat d'autonomie. ― 2e vague.|L'enquête a pour objectifs de mieux comprendre le passage dans ce dispositif (conditions d'accès, motifs d'adhésion...) et de recueillir des informations sur la trajectoire professionnelle des signataires avant et après le contrat d'autonomie. La collecte de la 2e vague aura lieu entre juin et juillet 2011 dans les 34 départements du territoire métropolitain où le dispositif est mis en place. Elle se déroulera par téléphone auprès des jeunes ayant répondu à la première vague, soit près de 4 900 personnes, et sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres. L'enquête vise à obtenir un minimum de 3 000 questionnaires complets.| | (*) Enquête « information et vie quotidienne » (IVQ). ― Rectificatif. | L'enquête IVQ vise à évaluer des compétences sur une population adulte à travers l'usage de la lecture, de l'écriture et du calcul dans les gestes courants de la vie personnelle et professionnelle. Elle aura lieu fin 2011 auprès d'adultes de 16 à 65 ans vivant dans environ 15 000 ménages ordinaires de France métropolitaine. La collecte sera réalisée en face à face (CAPI). Les exercices de mesure des compétences sont présentés sur support papier.
L'enquête aura également lieu à La Réunion et en Guyane. | | (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | |

Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis