La répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant du décret n° 2007-1930 du 27 décembre 2007 modifié susvisé s'effectue comme suit :

|CLASSES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL À ÉLIRE| | | |--------------------|--------------------------------------------|----------|-----| | | Titulaires |Suppléants|Total| | Hors classe | 4 | 4 | 8 | | Classe normale | 4 | 4 | 8 |