Arrêté du 7 juin 2010

Annexe

A N N E X E 1
LISTE DES ORGANISMES RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale 80 000 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc 4 320 000 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Bordeaux 3 760 000 Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lille 1 340 000 Le commissaire résident en région de gendarmerie Nord, à Lille (Nord)
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lyon 2 360 000 Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Est, à Lyon (Rhône)
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Marseille 2 700 000 Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Metz 3 000 000 Le commissaire résident en région de gendarmerie Est, à Metz (Moselle)
Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Rennes 3 530 000 Le commissaire résident en région de gendarmerie Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude 591 000 Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique)
Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne 279 000 Le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane (Cayenne)
Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France 394 000 Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique)
Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa 384 000 Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa
Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete 50 000 Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis 377 000 Le directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis
Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi 188 000 Le directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis
Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre 37 000 Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre
Ecole de gendarmerie de Rochefort 20 000 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Ecole de gendarmerie de Fontainebleau 6 200 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun 6 700 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier 5 500 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat 50 000 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Garde Républicaine, à Paris 10 000 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois 3 000 Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)

A N N E X E 2
LISTE DES ORGANISMES RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES

ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Service de diffusion de la gendarmerie, à Limoges Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)
Annexe