JORF n°0139 du 18 juin 2010

Annexe

A N N E X E 1
LISTE DES ORGANISMES RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE
de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMAL
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale | 80 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)| | Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc | 4 320 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)| | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Bordeaux | 3 760 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lille | 1 340 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Nord, à Lille (Nord) | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Lyon | 2 360 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud-Est, à Lyon (Rhône) | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Marseille | 2 700 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Sud, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Metz | 3 000 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Est, à Metz (Moselle) | | Centre administratif territorial de la gendarmerie, à Rennes | 3 530 000 | Le commissaire résident en région de gendarmerie Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | | Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe, à Saint-Claude | 591 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique) | | Commandement de la gendarmerie de la Guyane, à Cayenne | 279 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane (Cayenne) | | Commandement de la gendarmerie de la Martinique, à Fort-de-France | 394 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles à Fort-de-France (Martinique) | | Commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | 384 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa | | Commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française, à Papeete | 50 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer à Papeete (Polynésie française) | | Commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis | 377 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis | | Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi | 188 000 | Le directeur des commissariats d'outre-mer de La Réunion, à Saint-Denis | | Commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre | 37 000 | Le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Pierre | | Ecole de gendarmerie de Rochefort | 20 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)| | Ecole de gendarmerie de Fontainebleau | 6 200 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)| |Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et Centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie nationale à Melun| 6 700 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)| | Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie, à Saint-Astier | 5 500 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)| | Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat | 50 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)| | Garde Républicaine, à Paris | 10 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)| | Centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois | 3 000 |Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)|

A N N E X E 2
LISTE DES ORGANISMES RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
DOTÉS D'UNE RÉGIE DE RECETTES

| ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
de recettes | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT | |-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| |Service de diffusion de la gendarmerie, à Limoges|Le commissaire résident auprès du centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc (Indre)|