JORF n°0137 du 16 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 7 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentant de l'Etat :
― désigné par le ministre chargé de l'urbanisme : M. François-Didier LEMOINE, inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire, en remplacement de M. Bertrand SCHNEITER ;
― désigné par le ministre chargé des transports : M. Jean-Yves SOMMIER, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du secrétaire d'Etat chargé des transports et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 7 juin 2010, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée en qualité de représentant de l'Etat :

― désigné par le ministre chargé de l'urbanisme : M. François-Didier LEMOINE, inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire, en remplacement de M. Bertrand SCHNEITER ;

― désigné par le ministre chargé des transports : M. Jean-Yves SOMMIER, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, suppléant.