JORF n°0136 du 15 juin 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 juin 2010, l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache est modifié comme suit :
« Le plafond de l'encaisse est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 euros, celui de l'avance est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 5 500 euros pour la régie de recettes et d'avances de la chancellerie détachée à Majunga. »


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 7 juin 2010, l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache est modifié comme suit :

« Le plafond de l'encaisse est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 euros, celui de l'avance est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 5 500 euros pour la régie de recettes et d'avances de la chancellerie détachée à Majunga. »