JORF n°148 du 28 juin 2006

Article 4

Article 4

L'arrêté du 17 juillet 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 17 juillet 2000 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Europe Airpost est abrogé.